Museu Exili s'engagé à rendre accessible son site internet accessible conformément à l'Arrêté royal 1112/2018 du 7 septembre sur l'accessibilité des sites Web et applications pour les dispositifs mobiles du secteur public (ci-après, Arrêté royal 1112/2018 du 7 septembre).

La présente déclaration sur l’accessibilité s'applique à www.museuexili.cat.

Le présent site internet n'est pas en conformité avec l'Arrêté royal 1112/2018 du 7 septembre.

 

Observations et coordonnées


Communications


Vous pouvez réaliser les communications relatives aux exigences d'accessibilité (article 10.2 de l'Arrêté royal 1112/2018) à travers cette boîte aux lettres électronique.
Par exemple :

  • Pour informer d'un éventuel manquement de ce site Web.
  • Pour transmettre d'autres difficultés d'accès au contenu.
  • Pour formuler toute autre demande de renseignement ou suggestion d'amélioration relative à l'accessibilité du site Web.


Les communications seront reçues et transférées à la Direction générale de service au citoyen, du Département de Vice-présidence, de l'Économie et du Trésor, ainsi qu'à l'Unité responsable de l'Accessibilité Web de Communauté Autonome.
Demandes d'information accessible et plaintes

Pour réaliser vos demandes d'information accessible et vos plaintes (article 12 de l'Arrêté royal 1112/2018), vous devez accéder à la démarche “Contenus accessibles sur le Web” et vous rendre à la modalité “Demande d'information accessible ou dépôt d'une plainte”.

Toute personne physique ou morale peut formuler des plaintes relatives au respect des exigences de l'Arrêté royal 1112/2018 et demander des informations relatives aux contenus exclus du champ d'application de cette réglementation.

Les demandes et les plaintes sont enregistrées conformément aux exigences établies par la Loi espagnole 39/2015 du 1er octobre de la Procédure administrative commune des administrations publiques.

Procédure d'application


La procédure d'application indiquée dans l'article 13 de l'Arrêté royal 1112/2018 peut être entamée en accédant à la démarche “Contenus accessibles sur le Web” à travers la modalité “Réclamation d'une demande”.

Si, après le dépôt d'une demande d'information accessible ou d'une plainte, celle-ci est rejetée et que vous n'êtes pas d'accord avec la décision adoptée ou la réponse ne respecte pas les exigences de l'article 12.5 de l'Arrêté royal 1112/2018, vous pouvez déposer une réclamation pour

  • connaître et vous opposer aux raisons du rejet
  • demander l'adoption des mesures opportunes en cas de désaccord avec la décision adoptée
  • exposer les raisons pour lesquelles vous considérez que la réponse n'est pas conforme aux conditions requises.

Vous pouvez également déposer une réclamation si 20 jours ouvrables se sont écoulés sans que vous ayez obtenu une réponse.

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