Le Musée Mémorial de l'Exil s'est engagé à rendre accessible son site internet accessible conformément à l'Arrêté royal 1112/2018 du 7 septembre sur l'accessibilité des sites Web et applications pour les dispositifs mobiles du secteur public (ci-après, Arrêté royal 1112/2018 du 7 septembre).

La présente déclaration sur l’accessibilité s'applique à www.museuexili.cat.

 

Statut de conformité

Ce site Web est partiellement conforme a l'Arrêté royal1112/2018 du 7 septembre, en raison des exceptions et de la non-conformité des aspects indiqués ci-dessous.

 

Contenu non accessible

Le contenu ci-dessous n'est pas accessible pour les raisons suivantes :

Non-conformité avec l'Arrêté royal 1112/2018 du 7 septembre : il pourrait y avoir plusieurs erreurs d'édition sur certaines pages Web, tant dans le contenu HTML que dans les documents finaux, publiés après le 20 septembre 2018.

Charge disproportionnée : Sans objet.

Le contenu n'entre pas dans le champ d'application de la législation applicable : il pourrait y avoir des fichiers bureautiques en format PDF ou autres publiés avant le 20 septembre 2018 qui ne répondent pas entièrement aux exigences d'accessibilité.

 

Observations et coordonnées


Communications


Vous pouvez réaliser les communications relatives aux exigences d'accessibilité (article 10.2 de l'Arrêté royal 1112/2018) à travers cette boîte aux lettres électronique.
Par exemple :

  • Pour informer d'un éventuel manquement de ce site Web.
  • Pour transmettre d'autres difficultés d'accès au contenu.
  • Pour formuler toute autre demande de renseignement ou suggestion d'amélioration relative à l'accessibilité du site Web.


Les communications seront reçues et transmises par la Direction générale des services numériques et de l'expérience citoyenne, du Département de la vice-présidence et des politiques numériques et du territoire, en tant qu'unité responsable de l'accessibilité du Web dans ambit de Communauté Autonome.

Demandes d'information accessible et plaintes

Pour réaliser vos demandes d'information accessible et vos plaintes (article 12 de l'Arrêté royal 1112/2018), vous devez accéder à la démarche “Contenus accessibles sur le Web” et vous rendre à la modalité “Demande d'information accessible ou dépôt d'une plainte”.

Toute personne physique ou morale peut formuler des plaintes relatives au respect des exigences de l'Arrêté royal 1112/2018 et demander des informations relatives aux contenus exclus du champ d'application de cette réglementation.

Les demandes et les plaintes sont enregistrées conformément aux exigences établies par la Loi espagnole 39/2015 du 1er octobre de la procédure administrative commune des administrations publiques.

 

Procédure d'application


La procédure d'application indiquée dans l'article 13 de l'Arrêté royal 1112/2018 peut être entamée en accédant à la démarche “Contenus accessibles sur le Web” à travers la modalité “Réclamation d'une demande”.

Si, après le dépôt d'une demande d'information accessible ou d'une plainte, celle-ci est rejetée et que vous n'êtes pas d'accord avec la décision adoptée ou la réponse ne respecte pas les exigences de l'article 12.5 de l'Arrêté royal 1112/2018, vous pouvez déposer une réclamation pour:

  • connaître et vous opposer aux raisons du rejet
  • demander l'adoption des mesures opportunes en cas de désaccord avec la décision adoptée
  • exposer les raisons pour lesquelles vous considérez que la réponse n'est pas conforme aux conditions requises.

Vous pouvez également déposer une réclamation si 20 jours ouvrables se sont écoulés sans que vous ayez obtenu une réponse.

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