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Avis légal

Bienvenue sur le site web du Consortium du Musée mémorial de l’Exil.

Vous trouverez ci-dessous les conditions d’utilisation de ce site web. La navigation vous donne le rôle d’utilisateur, vous acceptez donc les clauses que nous précisons dans ce document.

 

1. IDENTIFICATION

Conformément à ce que prévoit l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous informons que ce site appartient au Consortium du Musée de l’Exil, dont le domicile social se trouve Carrer Major, 43 – 47, à E-17700 La Jonquera, téléphone (+34) 972 55 65 33 et fax (+34) 972 55 65 34, courrier électronique Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Cette adresse électronique est protégée contre les pourriels. Il faut que votre JavaScript soit apte à la montrer.

L’organisme s’appelle Consortium du Musée mémorial de l’Exil. Son numéro d’identification fiscale (CIF) G55024038 est inscrit au registre des Organismes locaux de Catalogne sous le code d’identification 9830740003.

 

2. RÈGLES D’UTILISATION

En tant qu’utilisateur de ce site web, vous devez employer de manière responsable les services et contenus qu’il offre, en respectant à tout moment la loi en vigueur.

Il est interdit de réaliser une quelconque action susceptible de modifier les contenus de ce site web ou d’en provoquer un mauvais fonctionnement, y compris l’introduction de virus ou autres.

 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce site web ainsi que l’information qu’il contient, y compris les textes, les documents, les photographies, les dessins, les graphiques, les bases de données, les vidéos et les logotypes, marques, noms commerciaux ou tout autre signe distinctif sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont le consortium du Musée mémorial de l’Exil est le titulaire ou dont il possède la licence légitime.

N’importe quelle exploitation, y compris toutes les sortes de reproduction, distribution, cession à des tiers, communication publique et transformation par n’importe quel support et moyen en sont interdits sans l’autorisation préalable et expresse du titulaire.

 

4. RESPONSABILITÉ

Notre intention est d’offrir un site web en fonctionnement continu et d’excellence. Cependant, nous tenons à vous avertir que les portails peuvent être inaccessibles ou leur accès interrompu en raison de facteurs ou de circonstances étrangers à notre volonté.

Le Consortium du Musée mémorial de l’Exil n’assume pas la responsabilité de l’information ou des autres contenus intégrés dans des espaces ou des sites web de tiers accessibles à travers les liens.

 

5. POLITIQUE PRIVÉE ET DE PROTECTION DE DONNÉES

Lorsque vous naviguez à travers notre site web, il est possible que certaines données à caractère personnel soient recueillies, elles sont nécessaires à la prestation des services demandés.

Conformément à ce qui est établi par la loi organique 15/1999 du 13 décembre, sur la Protection des données à caractère personnel, nous vous informons que les données que vous nous confirez dans certains formulaires de ce site web seront incluses dans un fichier automatisé dont les buts sont les suivants :

 

- Formulaire de contact. Données de contact afin de pouvoir répondre à toute question que vous nous poseriez.

- Formulaire de réservation. Données concernant la demande de services éducatifs.

- Formulaire de l’exil. Données qui seront utilisées afin de créer une base de données dans le but de constituer des archives historiques de témoignages de l’exil républicain.

L’information recueillie est emmagasinée dans une banque de données, propriété du Consortium du Mémorial de l’Exil, qui assume les mesures techniques, d’organisation et de sécurité qui garantissent la confidentialité et l’intégrité de l’information selon ce qui est établi par la Loi organique 15/1999 du 13 décembre, sur la Protection des données à caractère personnel et le reste de la législation applicable.

 

Vous nous autorisez à vous envoyer par n’importe quel moyen que ce soit - écrit ou électronique - l’information que nous estimons pouvoir vous intéresser, information toujours liée à notre activité, sauf dans le cas où vous manifesteriez votre refus.

À tout moment, vous pouvez exercer votre droit à accéder, à rectifier et, le cas échéant, à supprimer les données à caractère personnel fournies sur le site web http://www.museuexili.cat, par un courrier postal adressé au Musée mémorial de l’Exil, c/ Major, 43 - 47, E-17700 La Jonquera, ou en envoyant un courriel à l’adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Cette adresse électronique est protégée contre les pourriels. Il faut que votre JavaScript soit activé pour la faire apparaître.

 

Ce site web utilisera des cookies lorsque l’utilisateur y naviguera. Les cookies sont uniquement associés à un utilisateur anonyme et à votre ordinateur et ne fournissent pas de références susceptibles de déduire le prénom et le nom de l’utilisateur. L’utilisateur peut empêcher la création de cookies en choisissant l’option correspondante dans son programme de navigation.

 

6. FORMULAIRE DE L’EXIL

Dans le formulaire de l’exil, vous pouvez nous fournir de l’information à caractère personnel vous concernant (en tant qu’informateur ou témoin) et/ou de tierces personnes (témoins de l’exil).

Vous assurez que l’information fournie est vraie, actuelle et exacte, et vous êtes responsable de tout préjudice provoqué par la fausseté de l’information recueillie.

Dans le cas où il s’agirait d’information sur de tierces personnes, vous manifestez que vous avez l’autorisation ou la représentation légale pour fournir de telles données. Nous vous rappelons que les données concernant les personnes décédées ne sont pas soumises à la protection découlant de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection de données à caractère personnel ni de celle des Règlements qui la développent.

Vous autorisez également le Musée mémorial de l’Exil, ainsi que les centres de documentation qui y sont liés, dans leur cadre d’action, à procéder à la reproduction, distribution, communication et transformation de cette information pour tous les pays du monde et sous toutes les modalités d’exploitation, de distribution, de format et de support, y compris les audiovisuels, les média informatiques, les multimédia, les télématiques, etc.

Les données fournies seront incluses dans le fichier « TÉMOIGNAGES » du Consortium du Musée mémorial de l’Exil afin de créer des archives historiques de témoignages de l’exil républicain.

Si vous le souhaitez, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, en le signalant par écrit au Consortium du Musée mémorial de l’Exil dont l’adresse est C/ Major, 43 - 47, E-17700 La Jonquera, ou par courrier électronique à l’adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Cette adresse électronique est protégée contre les pourriels. Vous avez besoin du JavaScript pour la faire apparaître (Loi organique 15/1999, du 13 décembre).